Conditions Générales de Vente e Retard

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part Danaefabienne Marketing de Cosmética S.L,TVA B65098329 dont le siège est sis au C. Paris 45-47 Entlo.3º 08029 BCN, Espagne(ci-après Le Site permet à Danaefabienne de proposer à la vente aux personnes physiques naviguant sur le Site des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits »).
Pour l'application des présentes, il est convenu que le Consommateur et Danaefabienne seront collectivement désignés par les « Parties » et individuellement désignés par « Partie ».
Il est précisé que les Produits sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle du Consommateur.
En passant commande d'un Produit sur le Site, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans restriction. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Consommateur.
Il est précisé que le Consommateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Toute condition particulière contenue notamment dans des documents issus du Consommateur (y compris la commande) ne peut prévaloir sur ces Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable exprès écrit de Danaefabienne.
La consultation du Site par le Consommateur est également régie par des conditions d'utilisation du Site qu'il accepte sans réserve.
Les descriptifs des Produits présents sur la version française du Site sont accessibles uniquement en français.
De la même manière, les Conditions Générales de Vente sur la version française du Site sont établies uniquement en français.

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des Produits par Danaefabienne au Consommateur, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

2.DESCRIPTION DES PRODUITS :

Danaefabienne présente sur le Site les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés(Nom, prix,couleur, poids.), dans des fiches Produits, permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation français, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles (Nom, prix,couleur, poids) des produits qu'il souhaite acheter.

Danaefabienne fera également ses meilleurs efforts pour que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux produits originaux. Néanmoins, Danaefabienne ne maîtrisant pas les limitations techniques de rendu des couleurs du matériel informatique du Consommateur, Danaefabienne ne pourra être tenu pour responsable d'inexactitude des photographies figurant sur le Site. 

DISPONIBILITE :

Les Produits proposés à la vente par Danaefabienne sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Consommateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un Produit, Danaefabienne informera le Consommateur au plus tôt par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Cette information pourra être faite lors de l'établissement de la commande ou suite à la validation de la commande avant la livraison. Le Consommateur disposera alors de 48 heures ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi dans des conditions particulières (livraison partielle) de sa commande, en contactant le Service Consommateur par email info@danaefabienne.com, par le moyen précisé dans le courrier électronique d'information. Passé ce délai de 48 heures, et si aucune demande du Consommateur n'était adressée à Danaefabienne, la commande partielle sera expédiée pour une livraison au Consommateur.
Si le compte bancaire du Consommateur a d'ores et déjà été débité au moment de l'information précitée du Consommateur, Danaefabienne s'engage à rembourser au Consommateur dans les plus brefs délais le prix du (des) Produit(s) indisponible(s) sur le compte bancaire débité lors de la commande.
En cas de demande par le Consommateur de l'annulation de l'ensemble de sa commande, Danaefabienne s'engage à rembourser le Consommateur des sommes versées dans les quinze (15) jours au plus tard après leur prélèvement.
 A tout moment,  Danaefabienne se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que Danaefabienne aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

PRIX :

Tous les prix sont indiqués en euros. Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Consommateur passe sa commande, sauf erreur de typographie. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises, à l'exception des frais et droits liés au transport qui seront facturés en sus, et qui seront indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et le mail de confirmation de la commande et ajoutés au prix total de la commande. Le prix total indiqué sur le récapitulatif de la commande et le mail de confirmation de la commande représentera la totalité des sommes qui seront facturées, tous droits ou taxes et coûts inclus.
Les prix sont soumis à la T.V.A. espagnole et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
En cas d'utilisation par le Consommateur d'une carte bancaire attachée à un compte se situant hors de la zone Euro, le Consommateur pourra se voir appliquer par sa banque des frais de change et de commission bancaire qui resteront à la charge du Consommateur.

À tout moment et sans préavis, Danaefabienne se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que Danaefabienne aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

COMMANDE

MODALITE DE LA COMMANDE :

En naviguant sur le Site, le Consommateur a la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation du Site.
La navigation sur les différentes pages du Site n'engage aucunement le Consommateur au titre d'une commande.
Au cours de la navigation sur le Site, le Consommateur souhaitant effectuer une commande pourra le faire en cliquant simplement sur le bouton « Ajouter au panier », lequel figure à côté de chaque Produit visualisé.
Dés que cette opération aura été effectuée le Consommateur verra s'afficher à l’écran son « Panier », reprenant tous les éléments de la commande et notamment le montant global, la nature des Produits commandés et leur quantité. Le Consommateur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l'a pas validée. Si le Consommateur souhaite choisir d'autres Produit(s), il lui suffira alors de cliquer sur « Poursuivre vos achats », étant assuré que le(s) Produit(s) qu'il vient de sélectionner est/sont bien conservé(s) dans la rubrique « Panier ».
Le Consommateur est informé qu'il a à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu'au paiement effectif de cette dernière dans les conditions prévues ,la possibilité de revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler, et ce tant qu'il ne l'aura pas validée définitivement.
Une fois la sélection des Produits terminée, le Consommateur pourra les commander depuis son panier en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ». Dès lors le Consommateur sera invité dans un nouvel écran à communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Il s'engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au vendredi, ainsi que ses nom(s), prénom(s) et adresse de courrier électronique.
Une fois le formulaire entièrement complété, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des Produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du Consommateur, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation.
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, le Consommateur sera invité : - à procéder au paiement de sa commande, dans les conditions de l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente ; - à cliquer sur le texte « Modifier votre panier » afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles ;
Avant de cliquer sur le bouton « Régler » pendant le processus de commande, le Consommateur devra obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, puis dans un second temps, cocher une case située en face du message « Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Vente ».
Une fois les présentes Conditions Générales de Vente acceptées et le bouton « Régler » cliqué, une page de confirmation d’enregistrement de la commande s’affichera.
Les données enregistrées par Danaefabienne constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Danaefabienne et le Consommateur.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE :

Une fois la commande confirmée et son paiement validé selon les modalités prévues (fourniture du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et le cas échéant du cryptogramme visuel), un message de confirmation de la commande du Consommateur s'affichera et mentionnera notamment les références de la commande.
Le Consommateur est également informé qu'un courrier électronique de confirmation de sa commande lui sera envoyé par Danaefabienne dans les meilleurs délais. Le Consommateur est réputé avoir pris connaissance de cette confirmation dans les quinze (15) minutes de l'envoi de celle-ci par Danaefabienne.
Ce courrier électronique de confirmation de la commande envoyé par Danaefabienne comportera les informations suivantes : - le numéro de la commande déterminé par Danaefabienne au moment de la commande par le Consommateur ; - le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ; - le montant total de la commande, toutes taxes comprises ; - les frais de port ; - la confirmation du paiement ; - les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation,; - les modalités afférentes à la livraison du ou des Produit(s) commandé(s) (délai prévu d'expédition - 30 jours maximum à compter de la validation de la commande).
Danaefabienne conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu'au paiement intégral du prix et de ses accessoires, en ce inclus les frais de port.
En vue de protéger Danaefabienne des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, dans l'hypothèse où Danaefabienne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, Danaefabienne se réserve le droit de demander au Consommateur des pièces supplémentaires (justificatifs de domicile et de débit au nom du Consommateur, photocopie de la carte d'identité du Consommateur, photocopie de la carte bancaire du Consommateur ...) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.
En l'absence de réponse de la part du Consommateur dans les quinze (15) jours suivant l'envoi de la demande par Danaefabienne, la commande sera annulée et Danaefabienne procèdera dans les plus brefs délais au remboursement de celle-ci sur le compte bancaire débité lors de la commande.

PREUVE DE LA COMMANDE :

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Danaefabienne et le Consommateur que les courriers électroniques feront foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.

Le Consommateur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Consommateur et Danaefabienne. Il s'adresse pour ce faire au Service Consommateur par courrier électronique à info@danaefabienne.com auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées. 

 PAIEMENT :

Le paiement devra être effectué immédiatement sur Internet au moment de la commande en euros exclusivement par carte bancaire ( Visa, Mastercard) Paypal, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
Danaefabienne se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec le Consommateur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Consommateur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non paiement ou de paiement partiel.
Le Consommateur garantit Danaefabienne qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Consommateur prévenu par l'envoi d'un courrier électronique.
Danaefabienne utilise un outil de paiement sécurise SIPS et garantit le Consommateur qu'il n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement utilisé par ce dernier pour payer sa commande. Seule la banque de Danaefabienne demeure en possession de ces informations.

C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Consommateur lui seront demandées à chaque commande ultérieure qu'il désirera effectuer sur le Site. 

LIVRAISON ET RECEPTION :

 MODALITES DE LIVRAISON :

Une fois la commande préparée elle sera expédiée à l'adresse postale renseignée par le Consommateur à l'occasion de sa commande.
Le Consommateur pourra suivre l'évolution de sa livraison sur le Site, en cliquant sur le lien « Mon Compte » (en haut de l'écran) et en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe renseignés au moment de sa commande.
Les Produits commandés selon les spécifications du Consommateur seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de livraison.
Les Produits sont livrés par la Poste (Correos Españoles). En cas d'absence du Consommateur, les Produits seront déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par le Consommateur. Dans ce cas, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du Consommateur permettant de retirer le colis pendant les heures ouvrables du bureau de poste dans un délai de quinze jours. Le Consommateur est informé que le colis sera conservé par la Poste pendant une période de quinze (15) jours après la première présentation.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Consommateur est informé que Danaefabienne ne pourra aucunement être tenue pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Consommateur ou au fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

DELAIS :

Les Produits achetés seront acheminés par les services postaux habituels qui s'engagent à livrer les colis dans les délais moyens suivants : 6 à 14 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Les dimanche et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation français, la commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a transmis sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Consommateur aura la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article ci-après. Les sommes versées par le Consommateur lui seront alors restituées, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

RETARD DE LIVRAISON :

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de quince (15) jours et si le/les Produit(s) commandé(s) n'ont pas encore été expédié(s), le Consommateur pourra exercer son droit de dénonciation de la commande par courrier électronique envoyé à info@danaefabienne.com
A compter de l'exercice du droit de dénonciation, Danaefabienne effectue un remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande.
Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Consommateur par courrier électronique à info@danaefabienne,com , afin que Danaefabienne puisse faire effectuer une enquête auprès des services postaux. Le Consommateur doit être informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire, Danaefabienne ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de livraison.
Néanmoins, si à l'issue de cette enquête il était confirmé la perte du colis contenant le/les Produit(s), Danaefabienne effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) au Consommateur ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, le Consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes Conditions Générales de Vente.

RECEPTION :

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Consommateur par la Poste, matérialisé par le système de contrôle utilisé par la Poste.
Il appartient au Consommateur de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).
En cas de retard, casse ou manquant, le Consommateur devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le Consommateur ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce français, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception.
Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Consommateur de Danaefabienne dans le même délai par courrier électronique envoyé à info@danaefabienne.com Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe.

Tout réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et Danaefabienne sera dégagée de toute responsabilité. 

 DROIT DE RETRACTATION ET DROIT DE RETOUR :

Le Consommateur dispose d'un délai de réflexion de quince (15) jours ouvrables, à compter du jour de livraison de la commande, pour retourner le(s) Produit(s) commandé(s) ne lui donnant pas satisfaction.
Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s), en parfait état et dans leur emballage d'origine accompagné(s) du bon de livraison, de la facture et d'un courrier d'accompagnement à l'adresse suivante:
Danaefabienne Marketing de Cosmética S.L
C. Paris 45-47 Entlo.3
08029, Barcelona
Espagne
Danaefabienne s'engage à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées pour le(s) produit(s). Le remboursement s'effectue sur le compte débité lors de la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours après l'exercice du droit de rétractation par le consommateur, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées. Par ailleurs, pour tout Produit non-conforme, le Consommateur devra prendre contact avec le Service Consommateur de Danaefabienne à l'adresse suivante  info@danaefabienne.com. Le Service Consommateur indiquera alors au Consommateur la démarche à suivre.
Les Produits devront être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage d'origine avec copie de la facture.
Danaefabienne n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Consommateur.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non- conforme(s), Danaefabienne réalisera dans les plus brefs délais un contrôle du ou des Produit(s). Si le caractère non-conforme du ou des Produit(s) était confirmé, Danaefabienne procèdera alors au remboursement, sur le compte bancaire débité lors de la commande, du ou des Produit(s) non-conforme(s) dans un délai de trente (30) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s). 

 DROIT DE CONFORMITE ET GARANTIE :

Danaefabienne en tant que vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes à l'usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
En cas de Produit(s) non-conforme(s) à l'information donnée lors de la présentation des Produit(s) sur le Site, ou si ces Produits présentent des vices cachés visés  ils seront remboursés au Consommateur. .
Danaefabienne s'engage à rembourser le Consommateur dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

RESPONSABILITE :

La responsabilité de Danaefabienne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Sans limiter la portée des dispositions précédentes, la responsabilité de Danaefabienne aux termes des présentes ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Danaefabienne n'est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présentes, résultant d'un cas de force majeure.

Garantie de satisfaction Danaefabienne
Danaefabienne de l'Espagne se tient derrière ses produits vendus par les danaefabienne.es boutique en ligne. Si pour une raison quelconque le client n'est pas entièrement satisfait d'un produit Danaefabienne, vous serez remboursé le prix complet, y compris l'expédition une fois que le produit a été retourné à la Société avec une preuve d'achat. Le consommateur et l'utilisateur peut traiter la garantie en contactant Danaefabienne par courrier électronique à info@danaefabienne.com et retourner le produit dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit à l'adresse:

Marketing Cosmétiques Danaefabienne
C. entlo.3 Paris 45-47 08029 Barcelona
Une fois que le produit recepcionado l'adresse ci-dessus procéder à l'affranchissement pour retourner retour.

REMARQUE: Danaefabienne ne sera pas responsable des frais de transport engagés si elles ne suivent pas les instructions de retour. Rappelez-vous qu'il est essentiel de contacter avant de retourner.